I. Termes et conditions du portail
La consultation et l'utilisation du présent site Web ne vous confèrent aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu (texte, photo, image, etc.) qui y est présenté. Vous ne pouvez pas utiliser un contenu ou une partie de contenu présenté sur ce site Web sans obtenir une autorisation du propriétaire dudit contenu (ci-après le «Propriétaire»), dont les coordonnées apparaissent dans la section Nous joindre, à moins d’y être autorisé par la loi. Une telle autorisation du Propriétaire n'est pas automatique et peut être refusée. Ces conditions d’utilisation ne vous confèrent pas le droit d’utiliser une quelconque marque ou un quelconque logo présenté sur ce site Web. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, ni à supprimer, ni à masquer tout contenu ou toute partie de contenu apparaissant sur ce site Web, y compris les présentes Conditions d'utilisation.
Vous êtes responsable de votre compréhension des consignes contenues sur ce site Web ainsi que de votre façon de naviguer sur ce site Web, ce qui inclut votre façon d'y saisir toute information. Le Propriétaire a inclus des consignes uniquement afin de faciliter votre navigation et le Propriétaire se dégage de toute responsabilité à l'égard de toute interprétation erronée des consignes ou de toute autre utilisation du site Web ayant engendré un préjudice allégué.
Le traitement de toute information transmise par le biais du présent site Web est fait de façon confidentielle. Toutefois, la responsabilité du Propriétaire en lien avec la confidentialité se limite à informer ses employés qui traitent toute information qu'elle doit être traitée de façon confidentielle. Les employés du Propriétaire doivent également s'engager, verbalement ou par écrit, à traiter l'information de façon confidentielle. La responsabilité du Propriétaire en lien avec la sécurité du site Web est limitée au respect des standards de sécurité généralement reconnus en lien avec le type d'informations traitées et le Propriétaire se dégage de toute responsabilité en lien avec tout préjudice allégué résultant de tout bris de sécurité.
La responsabilité du Propriétaire en lien avec la réception de toute demande transmise par le biais du portail d'inscription est limitée à l'inclusion de consignes d'utilisation sur le site Web à l'attention des utilisateurs. Plus précisément, le Propriétaire se dégage de toute responsabilité en lien avec tout bris ou bogue du site Web, toute interruption de service sur le site Web ou toute autre situation en lien avec le site Web qui puisse engendrer un préjudice allégué. Si une telle situation se produit, vous êtes invité à communiquer avec le Propriétaire en vous référant aux coordonnées incluses dans la section "Contact" afin de l'informer de la situation. Le Propriétaire pourrait prendre connaissance de cette communication durant ses heures ouvrables; toutefois, une telle communication n'engage aucunement la responsabilité du Propriétaire quant à sa réception, à son traitement ou de toute autre façon.
II. Protection des renseignements personnels (Loi 25)
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, un renseignement personnel et confidentiel est une information qui permet d'identifier une personne physique. On sous-entend donc par renseignements confidentiels toute information sensible dont l’accès et l’utilisation est restreinte aux personnes ou entités désignées à cet effet et dont la propagation de cette information aurait pour effet de causer des préjudices à l’entité et à ses partenaires ou à des individus.
Politique sur la confidentialité et la protection des renseignements personnels.
1. Généralités
Le Comité sectoriel de main-d’œuvre de l’économie sociale et de l’action communautaire (ci-après CSMO-ÉSAC) reconnaît qu’elle aura accès à des renseignements personnels, confidentiels, stratégiques, commerciaux, techniques ou juridiques liés aux opérations des entreprises, organismes, travailleurs, participants aux formations (ci-après parties prenantes), notamment, en ce qui concerne ses stratégies, ses opportunités d’affaires, sa propriété intellectuelle, ses ententes d’impartition et autres informations de cette nature.
Le CSMO-ÉSAC s’engage donc à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels de ses parties prenantes. La présente politique sur la protection des renseignements personnels a pour but d’aider à comprendre les pratiques en matière de collecte, d’utilisation, et de conservation des renseignements personnels.
2. Lois applicables
Le CSMO-ÉSAC est assujettie aux dispositions relatives à la protection des renseignements personnels de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) lorsque ce type de renseignement est détenu dans le cadre de ses fonctions et activités.
3. Collecte de renseignements
Les renseignements personnels sont recueillis de plusieurs façons, entre autres par l’entremise de formulaires selon le modèle d’affaires, le transfert des données dans la base de données, par communication avec nous en personne, par téléphone, par la poste ou par courriel. Le CSMO-ÉSAC ne recueille que les renseignements personnels nécessaires pour la conduite de ses activités et pour la réalisation des fins déterminées.
Selon les circonstances, les renseignements personnels peuvent comprendre les identifications des entreprises et organismes, les identifications des travailleurs-euses, les données des participants-es aux formations, les données sur les partenariats, les renseignements sur la gestion de paiement, les renseignements stratégiques ou contractuels d’une entité, etc.
4. Utilisation des renseignements
Des mesures pour que seules les personnes autorisées aient accès aux renseignements personnelles et soient autorisées à traiter les données ont été mises en place. Ainsi, un engagement de confidentialité devra être signé, au préalable, par tous les employés-es, partenaires, mandataires et/ou sous-traitants de CSMO-ÉSAC ayant accès aux systèmes informatiques et aux données confidentielles. De sorte, qu’aucune donnée ne sera transférée vers une partie tierce sans l’approbation écrite des parties prenantes.
Le CSMO-ÉSAC reconnaît que l’Information confidentielle demeure la propriété exclusive des parties prenantes et que toute divulgation non autorisée de cette Information confidentielle peut lui causer des dommages importants. Afin de protéger les intérêts des parties prenantes, le CSMO-ÉSAC utilisera l’Information confidentielle divulguée uniquement aux fins pour lesquelles elle a été divulguée. De plus, toutes les données des parties prenantes demeurent confidentielles, sauf si elles ont été publiées dans les médias ou par les parties prenantes.
Un document est considéré non confidentiel:
- S’il ne contient aucun renseignement personnel et n’a aucune valeur stratégique pour l’entité;
- Si au moment de sa divulgation, était du domaine public;
S’il devient disponible, après le transfert d’information entre les parties prenantes et le CSMO-ÉSAC, de façon générale au public, par la publication ou autrement, et que cette divulgation n’est pas le résultat d’une faute commise par le CSMO-ÉSAC;
S’il est divulgué à CSMO-ÉSAC par une tierce partie;
S’il s’agit d’information gouvernementale.
Les renseignements collectés sont utilisés pour les finalités suivantes :
- Enregistrer les données confidentielles dans la base de données;
- Sauvegarder les changements apportés dans la base de données;
- Traiter les données;
- Analyser et répondre aux requis des parties prenantes;
- Élaborer des stratégies adaptées pour le développement de la main-d'œuvre;
- Concevoir des programmes de formation pertinents;
- Promouvoir l'attraction et la rétention de la main-d'œuvre;
- Offrir des ressources et des outils en gestion des ressources humaines.
5. Conservation des renseignements
Le CSMO-ÉSAC conserve les informations personnelles des parties prenantes tout aussi longtemps que nécessaire pour fournir ses services, ou tel que requis par les lois, réglementations ou ordonnances gouvernementales applicables. Les renseignements personnels peuvent être conservés pour des périodes différentes selon la nature des renseignements et la raison pour laquelle ils sont détenus. En utilisant les services du CSMO-ÉSAC, les parties prenantes donnent leurs consentements au transfert d’informations personnelles vers sa base de données. Le CSMO-ÉSAC ne vend jamais les données personnelles à des tiers et une autorisation écrite avant de transférer de l’information confidentielle d’une partie prenante à un tiers est exigée.
Le CSMO-ÉSAC a mis en place des mesures de protection physiques, technologiques ou administratives appropriées pour protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en sa possession.
Cependant aucune méthode de transmission Internet ni aucun moyen de stockage électronique n’est sécuritaire à 100 %. Si vous avez des raisons de croire que le caractère confidentiel des renseignements personnels et/ou confidentiels a été compromis, veuillez communiquer avec nous.
Le CSMO-ÉSAC convient, au surplus, de poser sans délai les actes nécessaires afin de limiter les dommages susceptibles de résulter d’une atteinte, de procéder à une enquête afin d’identifier toute vulnérabilité et d’apporter les correctifs nécessaires en vue d’éviter toute répétition d’un tel incident
6. Mise à jour
Le contenu de cette politique peut être modifié sans préavis pour refléter les changements apportés à nos pratiques, notre technologie, nos exigences légales et d’autres facteurs. Les modifications apportées à cette politique entreront en vigueur immédiatement. Nous encourageons donc les parties prenantes à demeurer informées de la manière dont le CSMO-ÉSAC traite les renseignements personnels.
7. Nous joindre
Pour tout commentaire, question, préoccupation, demande ou plainte concernant tout renseignement personnel ou sur les pratiques en matière de protection des renseignements personnels, les parties prenantes sont invitées à communiquer avec nous à l’adresse suivante :
CSMO-ÉSAC1431, rue Fullum bureau 106, Montréal, Québec, H2K 0B5.
À l’adresse courriel suivante : presidence@csmoesac.qc.ca
Politique adoptée le 11 septembre 2023
